Comité Architectural
Voici la procédure à suivre pour toute nouvelle construction ou modification à une propriété sur le Domaine:
Vous devez envoyer les information suivantes avant de débuter tous travaux
1. Noms et coordonnées des propriétaires.
2. Adresse civique.
3. Plans d'architecture indiquant les superficies, les dimensions, les matériaux, les couleurs et montrant les vues en plan, en élévation, en coupe...
4. Plan d'implantation indiquant les dimensions du lot, la superficie du lot, le numéro du lot, les lots voisins, la rue, la localisation des bâtiments, du chemin d'accès, des stationnements, du système septique, du puits artésien, des cours d'eau, des milieux humides, des lacs...
5. Plan de déboisement indiquant les superficies de déboisement, les dimensions, les distances avec les limites du lot, des cours d'eau, des milieux humides, des lacs...
6. Plan du raccordement du nouveau chemin d'accès de la propriété avec le chemin privé du Domaine indiquant la localisation et la largeur du chemin, la localisation, le diamètre et la longueur du ponceau, le drainage du chemin vers les fossés et le chemin existants, la pente du chemin...
7. Échéancier de construction (inférieur à 12 mois).
Vous pourrez envoyer votre demande à l'adresse suivante :
[email protected].
Vous pouvez télécharger les règlements spécifiques au Comité architectural ici : Télécharger les nouveaux règlements 2024
Si vous avez des questions avant de soumettre vos documents pour approbation, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Vous devez envoyer les information suivantes avant de débuter tous travaux
1. Noms et coordonnées des propriétaires.
2. Adresse civique.
3. Plans d'architecture indiquant les superficies, les dimensions, les matériaux, les couleurs et montrant les vues en plan, en élévation, en coupe...
4. Plan d'implantation indiquant les dimensions du lot, la superficie du lot, le numéro du lot, les lots voisins, la rue, la localisation des bâtiments, du chemin d'accès, des stationnements, du système septique, du puits artésien, des cours d'eau, des milieux humides, des lacs...
5. Plan de déboisement indiquant les superficies de déboisement, les dimensions, les distances avec les limites du lot, des cours d'eau, des milieux humides, des lacs...
6. Plan du raccordement du nouveau chemin d'accès de la propriété avec le chemin privé du Domaine indiquant la localisation et la largeur du chemin, la localisation, le diamètre et la longueur du ponceau, le drainage du chemin vers les fossés et le chemin existants, la pente du chemin...
7. Échéancier de construction (inférieur à 12 mois).
Vous pourrez envoyer votre demande à l'adresse suivante :
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Vous pouvez télécharger les règlements spécifiques au Comité architectural ici : Télécharger les nouveaux règlements 2024
Si vous avez des questions avant de soumettre vos documents pour approbation, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
