SOCIÉTÉ DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE LAKEFIELD
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Règlements du Domaine


Vous trouverez ici les Règlements généraux du Domaine Lakefield  
​(Veuillez noter que la section 4 concernant le Comité architectural a été mise à jour en 2023 et apparaît sous l'onglet Comité architectural.  Dans le cas d'une divergence entre un article de la partie 4 et un article des règlements généraux, le plus récent s'applique).
Règlements (Révision 2001)

​PARTIE 15. LES AMENDEMENTS
 
MODIFICATION DU SEUIL D’APPROBATION RÉGLEMENTAIRE AUX RÈGLEMENTS INTERNES DU DOMAINE LAKEFIELD
Plus de 75% des propriétaires des lots ont voté en faveur de la proposition de changement aux règlements. Le changement est donc adopté. Le nouveau règlement, quant aux amendements, se lit donc comme suit:
LES AMENDEMENTS
Toutes les conventions et les restrictions de ce document existent à perpétuité et sont obligatoires. Cette réglementation peut par contre être modifiée en tout temps, suite à un préavis de 30 jours, par un vote (soit en personne, virtuellement ou par procuration) de 50% + 1 des membres en règle de la SPDL,et du promoteur.  Les amendements seront effectifs dix (10) jours après leur notification aux propriétaires. Ladite notification avec une copie de la liste des amendements aux règlements sera communiquée électroniquement à tous les propriétaires et sera disponible sur le site Internet de la SPDL.
Voir le résultat du vote 
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